Loos France

Conditions

Conditions générales applicables séparément ou globalement,        parallèlement aux conditions LOOS relatives aux commandes (en fonction de l'étendue et du type de la commande):

Dans la mesure du raisonnable, LOOS s'efforce d'appliquer les conditions VDMA dans un souci d'ouverture et d'honnêteté, même pour les paragraphes en "petits caractères".

Conditions VDMA applicables à l'Allemagne:

  • Conditions générales pour la livraison de machines dans les entreprises allemandes
  • Conditions générales de l'industrie mécanique pour le montage en Allemagne
  • Conditions générales pour les réparations de machines et d'équipements de l'industrie allemande

Conditions VDMA-Orgalime pour l'étranger:

  • Conditions générales de livraison pour l'exportation de machines et d'équipements (LW 188)
  • Dispositions complémentaires pour la surveillance de la construction mécanique et les équipements à l'étranger (ZMÜ 188B)
  • Conditions contractuelles internationales pour les réparations de machines et équipements (ORGALIME)